Conseil Municipal du 01 octobre 2012



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2012-152Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 9 juillet 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-153Concession de la ZAC Monplaisir/Quarantaine : choix de l'aménageur et approbation du traité de concession - Délibération - (sans annexe)
2012-154Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) : Société TERRE D'ALLIANCES (anciennement CEREGRAIN) sise à Villefranche-sur-Sâone, rue Joseph Léon Jacquemaire. Avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d'autorisation d'exploiter deux silos verticaux supplémentaires sur son site implanté dans la zone industrielle et portuaire de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2012-155Camping Municipal : passation d'un bail emphytéotique administratif avec la société « EURL Camping Parc Beaujolais » représentée par Mme BERERD Valérie - Délibération - (sans annexe)
2012-156Propriété Vermorel / Création d'un multi accueil petite enfance dans la « Ville Suzanne » : passation d'un bail emphytéotique administratif avec la SLEA gestionnaire de l'établissement - Délibération - (sans annexe)
2012-157Contrat Educatif Local : demande de subvention à l'Etat - Délibération - (sans annexe)
2012-158Centre de Loisirs de Bordelan - Tarifs de location des salles de cours - Délibération - (sans annexe)
2012-159Exonération des droits de voirie 2012 - Délibération - (sans annexe)
2012-160Stationnement payant : lancement grand public du PIAF et adaptation du plan de stationnement - Délibération - (sans annexe)
2012-161Marché à bons de commande - Travaux d'entretien et de petits aménagements de voirie - Lancement de la procédure de consultation - Délibération - (sans annexe)
2012-162Quartier Troussier : acquisition par la commune d'un terrain appartenant à M. et Mme HUYNH NGOC DUNG - Délibération - (sans annexe)
2012-163Musée Municipal Paul Dini : tarifs de vente du catalogue Lyon, scène de l'art moderne -1920 -1940. De Bonnard à Signac - Délibération - (sans annexe)
2012-164Association KINKELIBA: subvention exceptionnelle pour l'organisation du 2ème festival « Ca part en live » - Délibération - (sans annexe)
2012-165Occupation des locaux appartenant à la commune par les organismes touristiques : convention Ville / CAVIL - Délibération - (sans annexe)
2012-166Convention d'Occupation d'un terrain du Domaine Public Fluvial de la CCI par la Ville : avenant n° 2 pour changement d'affection en locaux de stockage municipal - Délibération - (sans annexe)
2012-167Cession de la maison de quartier 468 rue Justin Godard à la société MYEL représentée par Monsieur ROSENBACH : changement de raison sociale de l'acquéreur - Délibération - (sans annexe)
2012-168Vente de caveaux - Délibération - (sans annexe)
2012-169Affectations des résultats 2011, et Clôture des comptes - Budget annexe « Restaurant Ma Calade » - Délibération - (sans annexe)
2012-170Affectations des résultats 2010 et 2011, et Clôture des comptes - Budget annexe « Résidence ATHENA » - Délibération - (sans annexe)
2012-171Affectations des résultats 2010 et 2011, et Clôture des comptes - Budget annexe « Résidence G. MERARD » - Délibération - (sans annexe)
2012-172Affectations des résultats 2010 et 2011, et Clôture des comptes - Budget annexe « Résidence Ma Calade » - Délibération - (sans annexe)
2012-173Décision modificative n°1 de 2012 - Budget Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2012-174Décision modificative n°1 de 2012 - Budget « activités assujetties à TVA » - Délibération - (sans annexe)
2012-175Décision modificative n°4 de 2012 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2012-176Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - exercice 2012 - Budget annexe « activités assujetties à la TVA » - Délibération - (sans annexe)
2012-177Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - exercice 2012 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2012-178Compte Epargne Temps : approbation du règlement intérieur - Délibération - (sans annexe)
2012-179Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2012-180Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Décision du Maire - Action en justice -Affaire RODRIGUEZ-MARIN - Désignation d'un avocat - Délibération - (sans annexe)
2012-181Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.*2l22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision du Maire - Action en justice -Affaire BERRUYER - Désignation d'un avocat - Délibération - (sans annexe)
2012-182Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2132-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur du 9 juillet 2012 portant décision de l'ordonnateur n° 1 du budget ville pour l'année 2012 portant virement de crédits - Délibération - (sans annexe)
2012-183Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision du Maire du 13 juillet 2012 portant souscription d'un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale de 3 000 000 €. - Délibération - (sans annexe)
2012-184Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions d'attributions du Pouvoir adjudicateur pour les Marchés publics - Délibération - (sans annexe)
2012-185Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : contrat de don entre la Ville de VILLEFRANCHE SUR SAONE et Monsieur Claude BREANT - Délibération - (sans annexe)